Handicap et Travail 

 
Par Anne Revillard
 

Alors que l’accès et le maintien en emploi des personnes handicapées ont été promus en France depuis la première guerre mondiale, et plus nettement depuis les grandes lois sur le handicap de 1975 et 2005, leur place sur le marché du travail demeure marginale, avec un taux d’emploi de 35 % et un taux de chômage de 19%. Comment expliquer ce constat, et comment favoriser la sécurisation des parcours professionnels de ces personnes ? L’ouvrage d’Anne Revillard, Handicap et travail, qui vient de paraître aux Presses de Sciences Po, alimente la réflexion sur ces questions par une étude de leur situation sur le marché du travail et un bilan des politiques existantes à partir d’une revue de littérature interdisciplinaire.

Le chapitre 1 précise le cadre de l’action publique en retraçant les origines de trois conceptions qui coexistent actuellement dans les politiques relatives à l’emploi des personnes handicapées : le handicap comme inaptitude au travail, le travail comme réponse au handicap, et le travail comme lieu d’affirmation d’un principe d’égalité.

Le chapitre 2 dresse un état des lieux de la double marginalité des personnes handicapées sur le marché du travail, par rapport à l’emploi (plus fort taux de chômage et d’inactivité) et dans l’emploi (position subordonnée des postes occupés, fréquence du travail à temps partiel).

Le chapitre 3 étudie les politiques d’insertion professionnelle à travers leurs deux volets d’intervention. Le premier vise l’offre d’emploi : droit de la non-discrimination, obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et contrats aidés. Le second vise la demande : formation, accompagnement vers l’emploi et promotion du travail indépendant.

Le chapitre 4 présente le secteur protégé et adapté (où travaillent actuellement plus de 150 000 personnes handicapées) en s’arrêtant sur son positionnement ambigu en tant que vecteur ou lieu à part entière d’insertion professionnelle. Il consacre également un développement à l’emploi accompagné, alternative au travail protégé promue aux États-Unis depuis les années 1970 et récemment instituée en France.

Le chapitre 5 déplace le regard de l’insertion professionnelle vers les politiques de maintien en emploi, qui concernent des personnes touchées par le handicap alors qu’elles occupent déjà un poste de travail. Il insiste notamment sur l’effet du facteur temporel et des circonstances de survenue du problème de santé sur le maintien en emploi.

Enfin, le chapitre 6 traite du quotidien des personnes handicapées au travail. Il pointe l’influence de la culture organisationnelle sur l’expérience du handicap au travail et l’importance d’une conception large des aménagements.

Sur l’ensemble de ces thématiques, la rareté des recherches menées en France dénote défavorablement avec l’état de la littérature internationale et avec l’ampleur des enjeux sociaux et politiques concernés. Cet état des lieux constitue donc aussi un appel à l’investigation empirique.

Quelques conclusions importantes peuvent toutefois être tirées de l’analyse de la situation française à la lumière des travaux existants. Tout d’abord, afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, il est essentiel de développer des interventions visant tant la demande que l’offre d’emploi. La formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi demeurent insuffisants. Si le défaut d’accompagnement renvoie à une difficulté structurelle des politiques de l’emploi en France, les difficultés de formation obéissent pour partie à des raisons plus spécifiques au domaine du handicap (défauts d’accessibilité et d’aménagement des formations). Mais les personnes handicapées font surtout face à d’importantes discriminations. Les expériences étrangères (britannique et états- unienne notamment) montrent à cet égard que la seule prohibition juridique des discriminations ne suffit à y mettre fin. Des politiques plus interventionnistes sont nécessaires. Dans cette optique, la tradition française d’une politique volontariste en direction des employeurs, avec l’OETH, constitue un atout. Celle-ci doit être mieux évaluée pour cerner comment en faire un outil plus efficace. Bien que représentant souvent une option par défaut, l’alternative du travail indépendant mérite d’être soutenue et accompagnée.

Travail protégé et travail en milieu ordinaire concernent actuellement des publics différents et les passerelles entre les deux sont très faibles. Une réforme récente de l’OETH ne permet plus à une entreprise sous-traitant certaines de ses activités au secteur protégé et adapté, d’intégrer cette sous-traitance dans son quota d’obligation d’emploi des personnes handicapées. S’il n’est pas exclu que cette réforme favorise une progression de l’emploi direct, il est très peu probable qu’elle constitue un mécanisme efficace de transition de personnes handicapées actuellement en milieu protégé vers le milieu ordinaire. À cet égard, c’est beaucoup plus dans la politique d’emploi accompagné qu’il s’agit d’investir.

En ce qui concerne les politiques de maintien en emploi, les services dédiés manquent structurellement de moyens, et plusieurs dispositifs juridiques mériteraient d’être révisés : l’obligation de reclassement fait l’objet de nombreux contournements, et le conditionnement de plusieurs interventions à une démarche de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) limite les possibilités d’interventions précoces et au plus près de l’évolution des besoins des travailleurs.

Au-delà des seuls enjeux de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi, il importe d’étendre la réflexion à la satisfaction au travail, aux conditions d’exercice de l’emploi et aux possibilités de progression professionnelle. L’ensemble de ces politiques engage une transformation des normes organisationnelles. Celle-ci, contrairement au « changement de regard » auquel on la résume trop souvent, revêt des dimensions très concrètes : elle s’incarne dans des dispositifs matériels, des changements dans l’organisation spatiale et temporelle du travail, et la définition de procédures systématiques.

Enfin, on ne saurait trop insister sur le fait que l’efficacité des politiques relatives à l’emploi des personnes handicapées est tributaire de celle d’autres politiques publiques, notamment en matière d’éducation, d’accessibilité, de compensation ou de logement. Il est donc essentiel d’intégrer la question du handicap de façon transversale, en s’interrogeant notamment sur l’impact sur les personnes handicapées dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques mais aussi dès leur conception (démarche dite de disability mainstreaming).

 
Références
 
Anne Revillard, Handicap et Travail, Presses de Sciences Po, coll. Sécuriser l’Emploi, Paris, à paraître.
 
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