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2020-10-14

Judge Bias in Labor Courts and Firm Performance

Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Bérengère Patault, Flavien Moreau

L'incertitude et la subjectivité entourant les décisions des tribunaux en matière d'indemnité de licenciement influencent-elles les performances des entreprises ? Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences économiques des décisions des juges en recueillant des informations provenant de plus de 145 000 décisions de cours d'appel, combinées à des données  administratives couvrant l'ensemble des entreprises françaises. L'assignation quasi-aléatoire des juges aux affaires révèle que leur partialité a des effets statistiquement significatifs sur la survie, l'emploi et les ventes des petites entreprises peu performantes. Cependant, les auteurs soulignent que l’incertitude associée à la dispersion de la partialité des juges est faible et qu’elle a un impact non significatif sur la performance moyenne des entreprises, quelle que soit leur taille.