2014-06-01

L’impact des procédures collectives sur les trajectoires individuelles des salariés

Marc Ferracci, Gregory Jolivet, Francis Kramarz

Ce projet est financé par la Chaire de le cadre de l'Appel à projet lancé début 2014.

Le but de ce projet est de mesurer l’impact des procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde, liquidation) sur le devenir des salariés concernés par ces procédures. La connaissance sur ce point apparaît extrêmement parcellaire, tant en France qu’à l’étranger. Une littérature empirique s’est développée, essentiellement aux Etats-Unis, sur la question de l’impact de procédures équivalentes (Chapter 11 et Chapter 7) sur les créanciers, mais à ce jour il ne semble pas exister d’évaluations d’impact des procédures sur l’insertion professionnelle et les salaires ultérieurs.

Pour mener à bien ce projet nous bénéficions de l’accès à une base de données inédite concernant les procédures, produites par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ). Ces données font l’objet d’un appariement avec les DADS, afin de suivre le devenir des salariés passés par les procédures. L’exploitation de cette base appariée ne peut se faire que par le biais du centre d’accès sécurisé aux données (CASD). Cette contrainte, ajoutée à l’éloignement géographique des différents participants au projet, justifie un financement par la Chaire.